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SECTION 1 : CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de votre utilisation du Service, les lois applicables dans votre juridiction, y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des informations de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications destinées à respecter les exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion et à s’y adapter. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement pour en faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne doit pas être utilisé ou considéré comme la seule base d’une prise de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
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SECTION 4 : MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons responsables envers vous ou envers un tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 : PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits proposés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que votre écran d’ordinateur reproduira les couleurs avec exactitude.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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SECTION 6 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par le même compte client ou sous ce compte, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 : OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et sur lesquels nous n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, ni aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions selon lesquelles les fournisseurs tiers concernés mettent ces outils à disposition et de les accepter.
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SECTION 8 : LIENS VERS DES TIERS
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Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de son exactitude. Nous ne donnons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité à l’égard des éléments ou sites web de tiers, ni à l’égard d’autres éléments, produits ou services de tiers.
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SECTION 9 : COMMENTAIRES, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques, par exemple une participation à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) ni de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) ni de verser une rémunération pour les commentaires ; (3) ni de répondre aux commentaires.
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Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment au droit d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou d’un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 : INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.
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SECTION 12 : UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles ou lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des règlements locaux ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement du Service, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine ou l’obtention d’informations sous un faux prétexte, utiliser des robots d’indexation ou d’exploration, ou extraire automatiquement des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.
SECTION 13 : EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre produit et de notre service se fera sans interruption, dans les délais, de façon sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du produit et du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le produit et le service pour des périodes indéterminées ou supprimer le produit et/ou le service à tout moment, sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du produit et/ou du service, ou votre incapacité à les utiliser, relève de votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse de notre part, proposés « en l’état » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de caractère commercialisable, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas ApprovedbyFritz, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d’une blessure, d’une perte, d’une réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, notamment d’une perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, de coûts de remplacement ou de dommages similaires, qu’ils reposent sur la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), objective ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de produits obtenus par son intermédiaire. Cette exclusion s’applique également à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, notamment aux erreurs ou omissions dans un contenu, ou à toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par son intermédiaire, même si nous avons été informés de leur éventualité. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 : INDEMNISATION
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SECTION 15 : DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 : RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsisteront à toutes fins après la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; nous pourrons également, ou à la place, vous refuser l’accès à nos Services ou à une partie de ceux-ci.
SECTION 17 : INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois des États-Unis et interprétés conformément à celles-ci.
SECTION 19 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 20 : COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être adressée à contact@approvedbyfritz.com.
Ce site web est exploité par Approvedbyfritz LLC. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Approvedbyfritz. Approvedbyfritz met ce site web, ainsi que toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles, à votre disposition en tant qu’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.
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SECTION 1 : CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de votre utilisation du Service, les lois applicables dans votre juridiction, y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des informations de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications destinées à respecter les exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion et à s’y adapter. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement pour en faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne doit pas être utilisé ou considéré comme la seule base d’une prise de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de suivre les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 : MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons responsables envers vous ou envers un tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 : PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits proposés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que votre écran d’ordinateur reproduira les couleurs avec exactitude.
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SECTION 6 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par le même compte client ou sous ce compte, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 : OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et sur lesquels nous n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, ni aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions selon lesquelles les fournisseurs tiers concernés mettent ces outils à disposition et de les accepter.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 : LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de son exactitude. Nous ne donnons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité à l’égard des éléments ou sites web de tiers, ni à l’égard d’autres éléments, produits ou services de tiers.
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SECTION 9 : COMMENTAIRES, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques, par exemple une participation à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) ni de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) ni de verser une rémunération pour les commentaires ; (3) ni de répondre aux commentaires.
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SECTION 15 : DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 : RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsisteront à toutes fins après la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris les versions antérieures des Conditions d’utilisation.
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SECTION 18 : DROIT APPLICABLE
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